Mentions légales
██████ MENTIONS LÉGALES – PERPIGNAN.COM 𝟏. ███ IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Société : SAS PERPICITY Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 1 500 € Siège social : Cami Ralet – 66170 SAINT-FÉLIU-D’AMONT, France RCS : Perpignan 981 312 382 Numéro TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX (à compléter si applicable)
𝟐. ███ DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément à l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 :
Monsieur Sébastien DETRY, Président de la SAS PERPICITY
𝟑. ███ CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
Prestataire : Numeric Wave, Le Soler, France
Conception technique et développement du site
Maintenance technique et support
𝟒. ███ PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
Hébergeur : Numeric Wave, Le Soler, France
Serveurs sécurisés et sauvegardes régulières
Gestion de la disponibilité et des incidents techniques
𝟓. ███ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de SAS PERPICITY, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus fournis par les Marchands restent leur propriété ; SAS PERPICITY ne garantit pas la conformité des contenus tiers.
𝟔. ███ RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SAS PERPICITY agit en tant que plateforme d’intermédiation :
Les Marchands sont entièrement responsables des produits, services, descriptions, prix, livraisons et obligations légales.
SAS PERPICITY, Perpignan.com, ses dirigeants, associés, salariés et prestataires ne peuvent être tenus responsables :
des erreurs ou omissions des Marchands,
des produits vendus ou livrés,
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
des interruptions, bugs, cyberattaques ou incidents techniques,
de tout événement échappant à leur contrôle.
Toute action judiciaire doit être directement engagée contre le Marchand concerné.
𝟕. ███ DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Conformément au RGPD, SAS PERPICITY collecte uniquement les données nécessaires pour l’utilisation du site et des services de la marketplace.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site, elles sont traitées par Stripe.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut ; les cookies marketing / statistiques nécessitent le consentement explicite.
Pour exercer vos droits : 📧 privacy@perpignan.com
𝟖. ███ LIENS HYPERTEXTES & CONTENUS TIERS
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.
SAS PERPICITY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité pour leur contenu, disponibilité ou pratique commerciale.
𝟗. ███ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
𝟏𝟎. ███ MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
SAS PERPICITY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version publiée sur Perpignan.com est la seule version applicable et opposable.