Politique de Confidentialité
██████ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PERPIGNAN.COM (Version pré-publication – Conforme RGPD / Loi Informatique & Libertés)
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𝟏. ███ INTRODUCTION & IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Perpignan.com, exploité par la SAS PERPICITY, traite et protège les données personnelles des utilisateurs.
Responsable du traitement (RT) : SAS PERPICITY Siège : Perpignan, France Capital social : 1 500 € RCS : 981 312 382 – Perpignan Représentant légal : Président de la SAS PERPICITY
Perpignan.com assure la mise en relation entre acheteurs et vendeurs indépendants. Les vendeurs professionnels (« Marchands ») sont seuls responsables des données qu’ils reçoivent dans le cadre de leurs commandes.
𝟐. ███ BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD sur les bases suivantes :
- Exécution contractuelle : gestion de compte, commandes, service client.
- Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention des abus.
- Consentement explicite : cookies non essentiels, newsletters, promotions. Aucun traitement n’est effectué sans base légale valable.
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𝟑. ███ DONNÉES COLLECTÉES SUR PERPIGNAN.COM Données collectées automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, navigateur, identifiant de session.
- Cookies nécessaires au fonctionnement.
- Informations de sécurité : horodatages, logs, tentatives d’accès.
Données fournies volontairement :
- Nom, prénom, adresse e-mail.
- Adresse postale / de livraison.
- Téléphone (facultatif).
- Données de commande.
Données jamais collectées :
- Informations bancaires (gérées par Stripe).
- Documents d’identité (sauf pour vérification KYC des vendeurs, non par SAS PERPICITY).
𝟒. ███ COLLECTE VIA LES MARCHANDS Les Marchands sont seuls responsables du traitement des données reçues. SAS PERPICITY ne peut être tenue responsable des manquements ou pratiques des Marchands.
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𝟓. ███ FINALITÉS DU TRAITEMENT
- Création et gestion de compte utilisateur.
- Mise en relation acheteurs / vendeurs.
- Gestion des commandes.
- Assistance client.
- Sécurité du site.
- Gestion des consentements.
𝟔. ███ TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
- Marchands : seules les données strictement nécessaires à la commande.
- Prestataires techniques : Stripe, hébergeur web, outils sécurité.
- Données non vendues ni louées.
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𝟕. ███ DONNÉES BANCAIRES
- Traitement uniquement par Stripe.
- SAS PERPICITY n’a jamais accès aux données bancaires.
- Aucune responsabilité en cas d’incident de paiement.
𝟖. ███ SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ Mesures : chiffrement TLS, serveurs sécurisés, anti-bots, gestion des accès. Toute violation externe n’engage pas la responsabilité de SAS PERPICITY.
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𝟗. ███ DURÉE DE CONSERVATION
- Compte utilisateur : jusqu’à suppression.
- Commandes : 5 ans.
- Cookies : selon catégorie.
- Logs : 6 mois.
𝟏𝟎. ███ POLITIQUE DES COOKIES Cookies strictement nécessaires : session, CSRF, anti-bot, panier, préférences. Cookies soumis à consentement : statistiques anonymisées, mesure d’audience, notifications facultatives. Aucun cookie publicitaire installé sans consentement.
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𝟏𝟏. ███ DROITS DES UTILISATEURS
- Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
- Réclamation CNIL. Contact : via le formulaire de contact
𝟏𝟐. ███ CLAUSE DE LIMITATION TOTALE DE RESPONSABILITÉ SAS PERPICITY, Perpignan.com, associés et représentants :
- ne garantissent pas l'exactitude des données des Marchands,
- ne sont responsables d’aucun produit, service, description, prix, erreur ou omission,
- ne peuvent être poursuivis pour un manquement d’un Marchand,
- ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect,
- ne garantissent pas l’absence d’erreur, d’indisponibilité, de bug ou de faille. Toute responsabilité ou recours doit être adressé au Vendeur concerné.